Stagiaire en formation professionnelle : quels sont vos droits et vos obligations ?

Chaque année, un grand nombre de salariés et de demandeurs d'emploi entrent en formation professionnelle, quel que soit le dispositif qui la finance. Cette relation entre le stagiaire et l'organisme de formation n'est pas laissée à l'appréciation de chacun : le code du travail fixe un cadre précis, avec des obligations des deux côtés. Le connaître permet d'aborder sa formation plus sereinement, et de savoir vers qui se tourner en cas de désaccord.

Ce que l'organisme doit vous remettre avant l'inscription

Avant toute inscription définitive et avant le moindre règlement de frais, l'organisme de formation est tenu de communiquer un ensemble d'informations : le programme et les objectifs de l'action, la liste des formateurs avec leurs titres ou qualités, les horaires, les modalités d'évaluation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires, ainsi que le règlement intérieur applicable. Pour les formations financées à titre individuel, les conditions financières en cas de cessation anticipée ou d'abandon en cours de stage doivent également être précisées. Ces obligations découlent des lois du 24 novembre 2009 et du 5 mars 2014, qui ont structuré le cadre actuel de la formation professionnelle continue.

Le règlement intérieur, un document obligatoire

Tout organisme de formation doit rédiger un règlement intérieur applicable aux stagiaires, dans les trois mois qui suivent le début de son activité, et le remettre avant l'inscription définitive. Ce document fixe les mesures d'hygiène et de sécurité applicables dans les locaux, ainsi que les règles de discipline et l'échelle des sanctions encourues. Il précise aussi les droits du stagiaire en cas de sanction, et, pour les formations d'une durée totale supérieure à 500 heures, les modalités de représentation des stagiaires, conformément aux articles R.6352-9 et suivants du code du travail.

Que se passe-t-il en cas de sanction ou d'exclusion ?

Le code du travail encadre strictement la procédure disciplinaire, aux articles R.6352-5 et suivants. En cas de manquement, le directeur de l'organisme doit convoquer le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception à un entretien contradictoire. Lors de cet entretien, il expose les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La décision, écrite et motivée, ne peut ensuite être notifiée qu'un jour franc au minimum et quinze jours au maximum après l'entretien, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Les amendes et sanctions pécuniaires, elles, sont purement et simplement interdites.

Les obligations du stagiaire

En contrepartie, le stagiaire doit respecter le règlement intérieur de l'organisme et, lorsque la formation se déroule en partie en entreprise, les règles propres à cette entreprise d'accueil. L'assiduité est également requise : elle conditionne le maintien du droit à rémunération ou aux droits connexes versés par certains financeurs comme les régions, et elle permet à l'organisme de justifier de la réalisation effective de l'action de formation, y compris lorsqu'elle se déroule à distance grâce aux données de connexion et aux travaux remis.

Une protection sociale garantie dès le premier jour

Le stagiaire de la formation professionnelle bénéficie d'une affiliation obligatoire à un régime de protection sociale dès le premier jour de formation, qu'il soit rémunéré ou non. Cette couverture inclut la législation sur les accidents du travail survenus par le fait ou à l'occasion de la formation, ainsi que les risques maladie, maternité, invalidité et décès pour les stagiaires rémunérés. Pour les stagiaires non rémunérés, ce sont l'État ou la région qui prennent en charge la protection sociale, notamment le risque d'accident du travail. Les cotisations correspondantes restent à la charge de l'organisme financeur, jamais du stagiaire.