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Conditions Générales de Vente

Modalités d'inscription

Sur simple demande à info@lelongdelaligne.fr, nous vous faisons parvenir un devis personnalisé. Toute demande d'inscription peut être formulée par écrit, par e-mail (info@lelongdelaligne.fr), par courrier (le long de la ligne, 44 impasse de la Grande Mare, 76520 Boos) ou via le formulaire du site www.lelongdelaligne.fr.

La demande d'inscription doit intégrer le nom et prénom du ou des stagiaires, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom du contact privilégié au sein de l'entreprise, l'intitulé du stage et, s'il y a lieu, la mention de l'Opérateur de Compétences (OPCO).

Un acompte de 30 % du montant total TTC de la formation est demandé pour valider l'inscription. Le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 10 jours, durant lequel il peut se rétracter sans frais.

Modalités de la formation

Une fois l'inscription définitive, une convention ou un contrat de formation est établi. Le stagiaire reçoit ensuite par e-mail une convocation portant toutes les informations utiles et réglementaires, au plus tard 10 jours avant le début de la session. La présence est validée par la signature d'un émargement par demi-journée, par le stagiaire et le formateur. Une attestation de fin de formation est envoyée en fin de session.

Supports de cours

Des supports de cours et des travaux pratiques sont remis à chaque stagiaire au format PDF. L'utilisation des documents remis est soumise aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle : toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi. Seules sont autorisées les copies réservées à l'usage privé du copiste, ainsi que les courtes citations sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur et la source.

Modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués nets. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Un acompte de 30 % est demandé pour valider l'inscription ; le solde est réglé à réception de la facture, avant le début de la formation, par virement bancaire (en indiquant le numéro de facture et le nom du client).

En cas de délégation de paiement auprès de l'OPCO, nous nous occupons des démarches ; la copie de l'accord de prise en charge doit nous parvenir au plus tard 10 jours avant le début de la formation. Les particuliers en financement personnel peuvent bénéficier d'un échelonnement sur 3 mois : la formation ne débute qu'après encaissement de la première mensualité, le solde étant réglé au fur et à mesure. En cas de retard de paiement, une majoration de 2 % du montant restant dû par mois de retard est appliquée.

Annulation ou report

Toute formation commencée est due dans sa totalité. Toute annulation ou report doit être exprimé par écrit. Un report ou une annulation intervenant au plus tard 10 jours avant le début de session entraîne des frais de 30 % du montant TTC. Une retenue de 50 % du montant TTC est appliquée pour toute annulation dans les 10 jours précédant le début de session. Pour une annulation ou un report le jour même, l'intégralité du montant TTC est due.

le long de la ligne se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session (nombre d'inscrits insuffisant, problèmes techniques, etc.) ; dans ce cas, l'annulation ou le report ne donne pas droit à dédommagement et les stagiaires sont prévenus dans un délai raisonnable.

Déroulement des stages

Les stages en intra-entreprise se déroulent généralement dans vos locaux (des frais supplémentaires s'appliquent si le client souhaite une session en centre). Les stages inter-entreprises se déroulent en centre, dans l'un de nos établissements partenaires. Horaires : 9h00–12h30 et 13h30–17h00, avec 15 minutes de pause par demi-journée.

Dédit ou abandon

En cas de dédit à moins de 10 jours francs avant le début de l'action, ou d'abandon en cours de formation, l'organisme retient sur le coût total les sommes réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de l'action, conformément à l'article L.6354-1 du Code du travail.

Différends éventuels

À défaut de règlement amiable entre le client et le centre de formation, le Tribunal de Commerce de Rouen (76 · Seine-Maritime) est seul compétent pour régler le litige.

Charte qualité

Toutes nos formations sont dispensées par des formateurs expérimentés, diplômés ou qualifiés dans leur domaine. Un climat de respect mutuel est indispensable au bon déroulement d'une session ; chaque stagiaire bénéficie d'un accueil convivial. Chaque stagiaire dispose d'un poste informatique équipé des logiciels nécessaires, et un vidéoprojecteur est utilisé pour les démonstrations. Les cours sont dispensés sur les dernières versions des logiciels.