Règlement intérieur
Applicable aux stagiaires des formations dispensées par le long de la ligne · Fabrice Orrillo.
Article 1 · Objet et champ d'application
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par le long de la ligne · Fabrice Orrillo, formateur-consultant. Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l'échelle des sanctions et les garanties procédurales applicables. Toute personne doit respecter ce règlement pendant toute la durée de l'action de formation.
Article 2 · Discipline
Il est demandé aux stagiaires d'adopter un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et le bon déroulement des formations. Il est notamment interdit :
- d'introduire des boissons alcoolisées ou toute substance illicite dans la salle de formation ;
- de se présenter en formation en état d'ébriété ;
- d'emporter, de modifier ou de partager les supports de formation ;
- de modifier les réglages des paramètres de l'ordinateur ;
- de manger ou boire sur les tables équipées en informatique ;
- d'utiliser son téléphone portable et les réseaux sociaux durant les sessions, en dehors des temps de pause.
Article 3 · Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par le formateur pourra, selon sa nature et sa gravité, faire l'objet, par ordre croissant d'importance, d'un avertissement oral, d'un blâme, ou d'une exclusion définitive de la formation.
Article 4 · Entretien préalable et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il soit informé par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsqu'une sanction est envisagée, l'organisme convoque le stagiaire (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge) en précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction n'a pas d'incidence sur la présence du stagiaire. Lors de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix ; le motif de la sanction lui est indiqué et il peut fournir toute explication.
Une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat peut être prise si elle est indispensable, sans qu'une sanction définitive ne soit décidée avant que le stagiaire n'ait été informé des griefs et mis en mesure de s'expliquer. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien ; elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée. L'employeur et, le cas échéant, l'organisme paritaire de prise en charge sont informés.
Article 5 · Représentation des stagiaires
Pour les stages d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant (scrutin uninominal à deux tours), dans les conditions prévues par les articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail. Les représentants présentent les réclamations et toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages, les conditions de vie, d'hygiène et de sécurité, et l'application du règlement intérieur.
Article 6 · Hygiène et sécurité
La prévention des risques d'accidents et de maladies exige de chacun le respect total des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. Les consignes générales et particulières en vigueur doivent être strictement respectées. Lorsque la formation a lieu sur le site de l'entreprise, ce sont les consignes de sécurité de l'entreprise d'accueil qui s'appliquent.
Article 7 · Publicité
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition des stagiaires inscrits sur le site web du centre de formation.